M-35.1, r. 155 - Règlement sur la mise en marché des bouvillons du Québec

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20.3.1. Les articles 20.1, 20.2 et 20.3 s’appliquent à l’acheteur qui acquiert directement des producteurs au plus 9 bouvillons par semaine.
Décision 5315, a. 3.